Cette politique de confidentialité s’applique dans le cadre de l’utilisation, via votre compte client, de la plateforme Web ou mobile, mise à votre disposition par la société Y2M (ci-après dénommée « Y2M »), à l’adresse https://app.y2m.io/ (ci-après dénommée la « Plateforme »), et des services que Y2M vous fournit.
Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles de traiter des informations vous concernant
Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la sécurité et à la confidentialité de vos données à caractère personnel (ci-après dénommées les « données personnelles »).
Par conséquent, nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données personnelles, à savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, directement applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que toute autre réglementation française ou européenne qui viendrait à s’appliquer en matière de protection des données personnelles.
Cette politique de confidentialité détaille la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de confidentialité ainsi que la charte précitée en matière de cookies.
1. D’où proviennent les données personnelles vous concernant que nous traitons ?
Les données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter sont issues des données que vous communiquez lorsque que vous utilisez les services fournis par Y2M via le Smartlink et/ou lorsque nous échangeons par téléphone, par courrier électronique ou autrement. Il s’agit par exemple des données que vous avez renseignées lors de votre connexion via le Smartlink au compte client que vous détenez sur une plateforme ou un site Web tiers.
2. Quelles informations sont traitées par nos soins ?
Nous traitons tout ou partie des données suivantes :
Nous ne traitons pas de données à caractère sensible vous concernant (sur votre religion, vos opinions politiques, votre santé, votre appartenance syndicale, vos préférences sexuelles, etc.). Nous mettons en œuvre tous les moyens possibles pour ne pas traiter et empêcher la collecte et le traitement des données personnelles des mineurs de moins de 15 ans.
3. A quelles fins vos données sont-elles traitées ?
Nous collectons et/ou traitons vos données personnelles dans le but de :
4. Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Le traitement de vos données est généralement fondé sur notre intérêt légitime à exécuter, améliorer et optimiser les relations avec nos prospects. Il peut également être fondé sur nos obligations légales. Toutefois, dans les cas suivants notamment, le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement exprès et spécifique (lequel sera recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher par exemple, ou de toute autre action positive pertinente de votre part, qui vous sera indiquée) :
Comme indiqué à l’article 9 ci-après, vous pourrez révoquer ce consentement à tout moment. Par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier électronique de prospection commerciale de notre part, vous pouvez nous l’indiquer dans les conditions visées à l’article 9 ci-après, ou bien utiliser la fonction de désabonnement prévue à cet effet dans le courrier électronique que nous vous adressons (en général, un lien cliquable pour se désinscrire à la fin du message). Nous ferons en sorte de prendre en compte votre demande dès que possible et d’en informer également les destinataires de vos données personnelles.
5. Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Les destinataires de ces données sont :
L’utilisation de vos donn��es personnelles par des tiers à notre société est régie par leur propre politique de confidentialité.
6. Où sont traitées vos données ?
Vos données sont traitées principalement au sein de l’Union Européenne. Lorsque nos relations avec des partenaires, nos sous-traitants ou des tiers impliquent des échanges transfrontaliers de vos données personnelles hors de l’Union Européenne, vous consentez à ce que vos données personnelles soient traitées en dehors de l’Union européenne. Vous êtes informé que les Etats-Unis, vers lesquels certaines de vos données seront ainsi transférées, n’offrent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.
7. Comment vos données sont-elles protégées et conservées ?
La sécurité est au cœur de nos préoccupations. Par conséquent, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, et notamment des mesures physiques, matérielles et logicielles, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre tout accès, utilisation, détournement, modification, divulgation ou destruction par des personnes non autorisées. Nous exigeons en outre de la part de nos sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
8. Combien de temps vos données sont-elles conservées par nos soins ?
Concernant les données collectées à des fins de prospection commerciale : Nous pourrons conserver vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de vous. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous reprendrons contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive de votre part, nous nous engageons à supprimer ou archiver vos données personnelles. Nous pourrons toutefois conserver vos données à des fins d’analyses ou de statistiques agrégées, pour une durée excédant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons traitées, après les avoir anonymisées de manière irréversible. Concernant la gestion des listes d'opposition à recevoir de la prospection : Si vous exercez votre droit d'opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition seront conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice par vos soins de ce droit.
9. Quels sont vos droits à l’égard du traitement de vos données ?
Vous disposez, à l’égard du traitement de vos données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de modification. En outre, vous disposez du droit de nous communiquer des directives qui définissent la manière dont vous souhaitez que vos données personnelles soient traitées après votre décès (en nous indiquant par exemple si vous souhaitez qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné). Enfin, vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles qui ont été collectées lorsque vous étiez mineur(e). Par ailleurs, vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement et votre droit à la portabilité de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (si le traitement que nous effectuons est fondé sur votre consentement). Enfin, vous pourrez faire valoir votre droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (tel que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de vos données personnelles (telle que la CNIL). Ces droits pourront être exercés :
Ces personnes seront alors destinataires des informations qui découlent de l’exercice de ces droits. L’exercice de ces droits se fera en nous transmettant votre demande :
Pour accéder à votre demande, nous aurons besoin de connaître votre identité. Nous pourrons par conséquent solliciter la photocopie de l’un de vos titres d’identité portant votre signature. Nous ne conserverons cette copie que le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous devrez également nous préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous être envoyée. Votre demande n’a pas besoin d’être motivée, sauf en cas d’exercice par vos soins du droit d’opposition. En effet, en cas d’exercice de votre droit d’opposition, vous devrez justifier de l’existence d’un motif légitime, sauf dans le cas où vos données sont traitées à des fins de prospection, notamment commerciale. Modification de la politique de la confidentialité Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://app.y2m.io/privacy, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous notifierons par courrier électronique les éventuelles modifications de la présente politique de confidentialité. Pour toute question, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :
La présente politique de confidentialité vous est opposable dès lors que vous consultez le Smartlink.